Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous travaillons principalement avec la Ruche Viticolis et les options disponibles seront proposées à la validation de la commande. Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Conformément à l’Article L.216-1, nous livrons le bien fournit ou le service à la date ou dans le délai qui vous est indiqué, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenues autrement.

À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, nous livrons le bien ou exécutons la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client,  prend physiquement possession de ces biens.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés ; le constat d’avarie, de produit manquant ou cassé, sans que cette liste soit limitative, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves expresses et précises, accompagné de la signature du client. Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’aspect extérieur de son colis. Dans l’un cas suivants : Si le colis est déformé ou abîmé, s’il est ouvert ou semble l’avoir été, s’il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur …), si une anomalie est apparente, l’acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l’on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l’acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour auprès de la société Domaine Tour Campanets.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la société Domaine Tour Campanets, le transitaire ou le transporteur pour un préjudice (perte, avarie, anomalie ou dégradation…) subi par les marchandises pendant le transport sans qu’un constat, avec tous les justificatifs nécessaires (photos par exemple) n’ait été envoyé au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, et notifié formellement dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Route de Rognes
13610 Le Puy-Sainte-Réparade


Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée ultérieurement par le vendeur. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Dans le cas d’une livraison en votre absence, le délai passe à 10 jours, délai légal conformément à l’article L224-65 du code de la consommation.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de la société Domaine Tour Campanets afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société Domaine Tour Campanets ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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